retraite en Israel
  • Comment fonctionne le système de retraite en Israël

Le régime de retraite obligatoire en Israël est bien différent de celui en vigueur actuellement en France. Quand dans l’hexagone est pratique un système de retraite par répartition qui repose sur la solidarité entre les générations , ou chaque année le total des cotisations versées par les actifs et par leurs employeurs aux caisses de retraite sert à payer immédiatement les pensions de retraite obligatoire des retraités, et en contrepartie, les actifs acquièrent eux-mêmes des droits à la retraite qui seront financés par les générations futures lorsqu’ils cesseront de travailler, en Israël prévaut un système de retraite par capitalisation ou l’actif met de l’argent de côté via des cotisations dans un des fonds de pension existants, qui lui sera reversé à l’âge de la retraite sous la forme d’une rente mensuelle ( avec la possibilité de toucher une partie des fonds sous forme de capital dans certains cas bien précis). C’est pour cela qu’en Israël nous parlons en général de l’épargne retraite et non de droits à la retraite.

 

  • A combien s’élèvent les cotisations mensuelles ?

 

Il y’a lieu de faire une distinction entre le statut du salarie et celui du travailleur indépendant (en hebreu “ossek patour” ou “ossek mourche”).

Concernant le salarié, l’obligation légale de cotiser mensuellement est valable depuis 2008 et incombe à l’employeur.

La cotisation est composée de 3 éléments distincts :

  • 6% du salaire brut a la charge de l’employé pour l’épargne retraite ( cela fait partie des sommes ponctionnées sur le salaire brut et apparaissant sur la fiche de paie)
  • 5% du salaire brut du salarie pour l’épargne retraite a la charge de l’employeur
  • 6% du salaire brut également a la charge de l’employeur, pour les indemnités de licenciement du salarie. A noter que cette partie de la cotisation peut être débloquée par le salarie au moment où il quitte la société de son plein gré et en cas de licenciement, l’employeur devra en plus de cette somme cotisée mensuellement compléter les indemnités par un versement unique supplémentaire qui sera établi en fonction de plusieurs paramètres. (il est vivement conseillé de ne pas débloquer les indemnités de l’épargne retraite car cela influence fortement la rente mensuelle qui sera perçue à l’âge de la retraite!)

Pour résumer, l’employé cotise 6% et l’employeur 12.5% du salaire brut, ce qui fait au total une cotisation mensuelle de 18.5% du salaire brut de l’employé, ce qui est loin d’être négligeable.

Concernant les travailleurs indépendants, une loi rentrée en vigueur en 2017 leur impose une cotisation annuelle dont le montant dépendra directement du bénéfice déclaré aux autorités fiscales. Cette cotisation peut être réglée mensuellement ou alors sous forme de règlement unique en cours d’année fiscale. Les indépendants qui ne s’acquitteront pas de cette obligation et déclarants un bénéfice annuel supérieur à 63,600 Nis, pourront se retrouver sous le cout d’une amende accompagne d’une obligation de régularisation rétroactive depuis 2018. Il est vivement conseillé aux indépendants de consulter leur comptable ou conseiller retraite car les cotisations peuvent donner droit à des avantages fiscaux conséquents.

 

  • Les différents types de programmes retraite

 

Il existe principalement en Israël 3 types de programmes différents pouvant réceptionner les cotisations mensuelles de retraite, chacune avec ses caractéristiques bien propres.

  • Le programme le plus répandu est le “keren pensia” litt. “fonds de pension”, c’est une caisse qui fonctionne sur le principe de mutualité, et qui garantit à ses cotisants une couverture en cas d’incapacité de travail ainsi qu’une pension de réversion aux héritiers légaux en cas de décès de l’épargnant.

En général et très brièvement, le “keren pensia” est le plus souvent conseillé aux épargnants, entre autres car le cout des assurances est moins élevé que d’autres programmes et pour diverses raisons supplémentaires en fonction du statut professionnel et/ou personnel. Il est évident qu’un conseil avisé d’un professionnel du secteur est nécessaire pour choisir au mieux le type de caisse le plus adapte à chacun.

 

  • Le “bitouah’ menahalim” litt. “assurance de managers” (qui est proposé principalement aux “cols blancs”) est un programme d’épargne qui est régit par un contrat personnel entre l’épargnant et le fonds de pension. Il est possible d’y ajouter un module d’assurance en cas d’incapacité de travail ainsi qu’une assurance en cas de décès avec un versement unique aux bénéficiaires, mais il faut savoir qu’en général les tarifs des assurances dans ce programme sont nettement supérieurs a ceux du “keren pensia”.

Afin de mieux comprendre l’impact du cout des assurances sur l’épargne, si nous prenons le cas d’un salarie âgé de 30 ans qui perçoit un salaire de 10,000 Nis et qui cotise jusqu’à l’âge de la retraite, la différence de la somme épargnée s’il a cotisé dans un “keren pensia” par rapport à une épargne dans le cadre d’un “bitouah menahalim” peut atteindre plus de 200,000 Nis!

 

  • La “koupat gemel” litt. “fonds de prévoyance” est un fond qui sert uniquement a épargner les cotisations retraite mais qui ne peut proposer également comme les 2 fonds précédemment exposés des modules d’assurance.

 

Il est impératif de vérifier que votre programme comporte des assurances en cas d’incapacité de travail et de décès car le système de prévoyance en Israël repose sur le fond de pension principalement et de façon très partielle uniquement, sur la sécurité sociale (bitouah’ leoumi)

  • Les placements des fonds de pension

 

Une des caractéristiques majeures du fonctionnement des fonds de pension en Israël est que les caisses de retraite investissent les fonds sur des produits financiers, ce qui permet de faire fructifier de façon conséquente l’épargne des cotisants. L’épargnant peut choisir le niveau de risque souhaite pour ses propres fonds, mais par défaut les fonds sont investis sur des portefeuilles avec un risque adapté à l’âge de l’épargnant, avec un niveau de risque évoluant de façon inversement proportionnelle à l’âge. A noter qu’une autre spécificité non négligeable du “keren pensia” par rapport aux 2 autres types de caisse est que 30% des fonds sont garantis par des obligations d’état avec un rendement net de 4.86%.

Il existe des différences conséquentes entre les performances des différents fonds de pension, c’est la raison pour laquelle avant d’arrêter son choix sur la société gestionnaire du fond, il faut impérativement étudier les performances historiques des différents acteurs sur le marché, et même si les performances passées ne sont pas une garantie pour le futur, elles restent quand même un indicateur indispensable pour une prise de décision.

 

  • Les frais de gestion

 

Il existe 2 types de frais sur les différents produits de retraite:

  • Des frais de dépôt mensuels, qui sont basés sur le montant de la cotisation mensuelle. Les frais de dépôt maximum autorisés sur le programme “keren pensia” s’élèvent a 6% de la cotisation, tandis que sur le “bitouah’ menahalim” et “koupat gemel” les frais maximum sont de 4%.
  • Des frais de gestion annuels, qui sont calculés sur la base de la totalité de l’en-cours des fonds. Ces frais sont plafonnés a 0.5% pour la ” keren pensia” et 1.05% pour le “bitouah’ menahalim” et koupat gemel.

Il est très important de négocier ces frais via votre courtier ou directement face au fond de pension, car toute baisse des frais implique une augmentation du capital épargné.

Il est conseiller de veiller à ce que les frais de gestion annuels soient le plus bas possible, car sur un en-cours assez conséquent ce sont ces frais qui ont le plus d’impact sur l’épargne.

A titre d’exemple, sur un salaire de 10.000 ILS mensuel, la cotisation mensuelle minimum obligatoire (employeur + employé) s’élève à 1850 Nis. Si un salarié commence à cotiser à un programme de “keren pensia” a l’âge de 30 ans et ce jusqu’a 67 ans sur la base du même salaire, en prenant compte d’un intérêt net annuel de 4% sur l’en-cours ainsi que des frais de dépôt de 6% et des frais de gestion de 0.5%, l’épargne accumulée a l’âge de 67 ans sera d’environ 1,550,000 ILS. Le même salarié ayant négocié les frais de dépôt a 2% et les frais de gestion à 0.2% bénéficiera d’un capital évalué a 1,740,000 Nis environ, c’est à dire que la simple négociation des frais de gestion aura augmenté son capital retraite de près de 200,000 nis!! A travers cet exemple, nous sommes plus a même de mieux comprendre l’impact conséquent des performances réalisées par le fonds de pension, et donc l’importance d’optimiser au mieux le type de placement choisi en fonction du profil du cotisant, afin de générer des intérêts élevés sur le long terme.

Conclusion : Le système en vigueur en Israël concernant la retraite est assez complexe, et nécessite d’approfondir le sujet afin d’être en mesure de faire un choix pertinent quant au programme d’épargne choisie, tout en s’assurant également de bénéficier de conditions optimales afin d’épargner au mieux.

 

Esther Amar, Essec-Paris, fiscaliste et conseillère d’entreprises

Benjamin Berros, MBA, conseiller en fonds de pension