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qCréation d'entreprises 

qProfils d'entreprises (Source de l'autorité des PME)  

qLe système de la franchise en Israël (Source du centre de la promotion de la franchise en Israël, www.franchise.org.il)

qInvestir en Israël

qBanques et Business

 

 

 

 

 

 

 

Création d'entreprises p

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le système de la franchise en Israël p

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Investir en Israël p

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques et Business p

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Création d'entreprisesp

 

Présentation sommaire du tissu économique des entreprises en Israëlp

La force de l'Economie israélienne repose sur plusieurs éléments  essentiels :

- l'exportation de services et de bien consommables ou industriels.

- la richesse de sa population active en terme de qualification académique et hétérogénéité languistique.

- Des charges patronales très faibles

- un secteur de pointe : la biotechnologie israélienne

 

Ces différents éléments constituent un moteur dynamique pour la production nationale de certains biens ainsi que l'encouragement a l'investissement de sociétés étrangères dans des activités où la qualité et le coût de la main d’œuvre sont des facteurs prépondérants dans l'optimisation de la société.

 

Il existe en Israël prés de 370,000 PME représentant 96% de l'ensemble des entreprises du pays. Elles emploient prés d'un million de personnes, environ 60% des employés du secteur privé sur la totalité. Près de 110,000 des PME son unipersonnelles et 250,000 emploient entre 1 à 5 employés. L'année 2005 montre une augmentation croissante des structures unipersonnelles causée par la crise de l'emploi et des différents changements intervenus dans le régime fiscal des sociétés.

 

Présentation des différents types d'entreprisesp

Société en nom proprep

Il s'agit d'une entreprise individuelle qui entraîne une responsabilité personnelle illimitée sur toute l'activité de la société. Elle n'entraîne pas de frais de constitution et n'oblige pas la tenue de la comptabilité et du bilan par un comptable et expert comptable bien que cela soit conseille. Tout le bénéfice de l'entreprise est la propriété de l'entrepreneur sans nécessité de faire des fiches de paye. Cette structure permet d'employer des salariés. Il est également possible de la domicilier à son domicile personnel sans limite dans le temps . Il existe plusieurs types de sociétés en nom propre :

1. Ossek patour, CA annuel maximal de 67,000 shk .Ce statut n'a pas d'interaction avec la TVA  et ne nécessite donc aucune déclaration courante de TVA..Il permet de ne pas rendre la TVA sur recettes a l'Etat mais ne permet pas de récupérer la TVA sur les dépenses ou investissements. Avant de choisir ce statut, il faut donc évaluer son intérêt financier sur la première année d'activité de l'entreprise.

2. Ossek mourche,CA annuel supérieur a 67,000 shk selon la décision de la TVA.Ce statut entraîne des déclarations bimensuelles  ou mensuelles à la TVA  selon le CA annuel. Il permet le retour de TVA sur les achats et exige la collecte de la TVA sur les recettes.

Société privée à responsabilité limitée ( SARL ou EURL)p

Cette société peut comporter de 1 à 50 associés. Sa constitution ne nécessite pas d'apport de capital. ( Contrairement à ce qui se pratique en France). Les frais d'enregistrement au registre des sociétés se montent a 2200 shk environ pour la première année puis environ 900 shk pour les années suivantes. Cette structure exige un comptable et un expert comptable face aux autorités fiscales et administratives. Une des originalités qui la différencie avec ce qui se pratique en France est la possibilité pour le gérant d'emprunter de l'argent à la société. Cela génère en contre partie une source de revenus pour la société, qui se montera a l'indexation de la somme sur  l'inflation enregistrée lors de cette période.

 

Association en nom proprep

Son statut est identique a celui d'une société en nom propre. Elle permet l'association de plusieurs entrepreneurs sous un régime d'entreprise en nom propre. Chaque individu sera imposé proportionnellement au pourcentage des parts qu'il détient dans l'association. De même son statut face à la sécurité sociale ( Bitouah leoumi) reste individuel et non associatif. La comptabilité courante est celle de l'association alors que les  bilans demandés par les autorités sont plus nombreux : un pour l'association elle-même et un par associé.

 

Il existe d'autres types d'entreprises moins courantes comme la société "publique"à responsabilité limitée et  la Coopérative surtout présente dans les secteurs de l'agriculture et des transports.

 

 

Démarches préliminaires à la création d'une PMEp

 Le lancement d’une nouvelle entreprise nécessite un certain nombre de démarches indispensables, tant pour être en règle avec la loi que par souci d’efficacité. Vous trouverez ci dessous une liste des principales opérations à réaliser avant l’ouverture de votre société. 

 

pPermis d’exercer( richaion essek)

Avant d ouvrir votre entreprise vous devez vous adresser à la municipalité (a Jerusalem :  4 place Safra, 2eme étage, service des permis( richionot assakim), tel 02-6297723)pour vérifier les conditions d 'obtention d 'un permis ( si besoin.

Assurez-vous que l 'entreprise sera située dans un endroit autorisé par les autorités municipales.

 

pInscription au registre de commerce( misrade Maam)

Si vous ouvrez une société en nom propre ou dans le cadre d' une SARL, vous devez avant de commencer vos activités, vous inscrire auprès des responsables de la TVA(Maam).En nom propre, votre chiffre d' affaire prévisionnel décidera de votre statut: assujetti ou non a la TVA.Les documents à fournir sont différents selon une SARL ou une société en nom propre. Pour les deux types il faut apporter:Contrat de location, numéro de compte en banque, photocopie d’un chèque de société, carte d’identité pour un nom propre ou la charte ( Tazkir) et  les statuts(Takanone) de la SARL ainsi que son tampon. L' inscription a lieu dans les bureaux du Maam (a Jérusalem, 66 rue canfe necharim, tel :02-6545511).

 

Notification aux impôts des sociétés.( mas hakhnassa)p

Vous devez informer les impôts de l’existence d’une nouvelle entreprise et ce immédiatement à compter de son ouverture ou à partir du jour de son inscription au registre des commerces. Pour ce faire, il faut vous adresser aux bureaux des impôts soit par courrier recommandé soit en s y rendant directement ( mas hakhnassa, a Jérusalem 66 rue canfe nesharim, tel : 02-6545111).

 

 

Ouverture d un compte en banque.p

Avant d entreprendre toute transaction vous devez ouvrir un compte bancaire commercial. S’il s agit d 'une SARL vous devez présenter lors de l’ouverture du compte une copie de ses statuts ( takanone) ainsi qu’une attestation d’un avocat concernant les droits de signature dans la société.

 

 

Inscription a la sécurité sociale et assurance maladie ( bitouah leoumi).p

   Des l’inscription d’une société en nom propre au registre de commerce, il faut ouvrir un dossier au Bitouah leoumi :( A Jérusalem : 4 rue shimon ben chetah, tel : 02-6755555.)

 

Impots locaux(Arnona)p

Pour régler les questions d' impôts locaux, vous devez vous adresser à la municipalité

( Iria).Il s' agit en général de la taxe municipale ( Arnona).( A Jérusalem :Tel :02-6296323.)

 

Ouverture d’un dossier en tant qu 'employeur aux impôts et à la sécurité socialep

Au cas vous auriez l’intention d’embaucher du personnel, vous devez ouvrir un dossier ( tik nikouim)à la sécurité sociale ( bitouah leoumi) et aux impôts ( mas hakhnassa) afin de payer les charges sur salaires et de reverser l’impôt prélevé à la source. Une fois le dossier ouvert vous recevrez des formulaires vous permettant de procéder aux retenues salariales de vos employés.

 

Proces verbal de séance.p

Au cas ou vous fonctionnez dans le cadre d une SARL, et après avoir procédé à son enregistrement, vous devez réunir la première assemblée générale des actionnaires. Au cours de cette assemblée, les directeurs de l’entreprise seront nommes ainsi que les responsables des signatures dans la société. Toutes décisions devront être transmises au registre des sociétés ( racham ahavarot).

 

Inscription a une association professionnelle.p

Vérifiez s’il n’existe pas une association professionnelle à laquelle il serait intéressant d’adhérer.

 

Enseignes et publicitésp

Il est recommandé d’apposer des l’ouverture une enseigne sur le lieu de votre entreprise et d’informer les responsables des annuaires, notamment des pages jaunes. Toute nouvelle entreprise est habilitée à recevoir une annote gratuite dans ces pages jaunes, sous la rubrique appropriée..

 

Caisses complémentairesp

Les impôts accordent des avantages fiscaux sur les sommes prélevées pour les caisses complémentaires de retraite et de prévoyance. Renseignez vous auprès d’un spécialiste afin d 'avoir une police optimale en épargne, assurance vie et abattement d’impôts.

 

 

Détail des charges patronales et salarialesp

En Israël, les charges patronales obligatoires se limitent à la sécurité sociale et depuis le premier Janvier 2008 a des fonds de retraite ( keren Pensia) qui assureront la retraite des employés.

Société en nom proprep

Sécurité Sociale

Un entrepreneur (homme) indépendant est toujours redevable de Sécurité sociale et doit payer un minimum de 180 shk environ par mois même si son activité est en perte. Une femme entrepreneuse indépendante mariée devient redevable de cotisations à la Sécurité sociale et maladie dans le cadre de son activité si cette dernière lui apporte un bénéfice mensuel supérieur à 3900 shk ou qu'elle exige un nombre d'heures hebdomadaire supérieur à 12.Si aucune de ces conditions ne sont réunies, l'entrepreneuse est exemptée de sécurité sociale et maladie. Dans le cas où elle est assujettie à cette cotisation, elle se doit d'estimer un montant de bénéfice prévisionnel selon lequel elle versera sa cotisation mensuelle tout au long de l'année.  En fin d'année, selon la déclaration d'impôts sur les revenus, un réajustement sera effectué.

Les taux des charges sociales dans le cadre de cette structure sont :

- 9.82% jusqu'a un bénéfice de 4580 shk environ

- 16.23% pour un bénéfice supérieur a 4580 shk environ.

Il est intéressant de souligner que 35 % environ des sommes globales versées à la sécurité sociale sont des dépenses déductibles d'impôts.

 

 

Société SARL ou société en nom propre qui emploie du personnel.p

 Sécurité sociale 

Les charges patronales de la securite sociale sur des employés sont entre 3.85% et 5.43%, prélevées sur le salaire brut. Quant à l'employé, ses cotisations se calculent de la sorte:

Pour un salaire inférieur à 4598 shk, elles représentent 3.5% du Brut

Pour un salaire supérieur à 4598 shk, elles représentent 12% du brut.

Fonds de retraite :

A partir de 2008, la loi oblige tout employeur à cotiser dans une caisse de retraite pour tout employé ayant plus de 9 mois d'ancienneté inclus l'année 2007.

Les pourcentages de cotisations calculés sur le salaire brut sont pour l'année 2008 les suivants (et ils augmenteront dans les années à venir):

     Cotisations de l'employé: 0.833%

     Cotisations de l'employeur:1.67%

     Soit un total de 2.5%.

 

Fiscalité selon la structure p 

La société en nom propre( ou l'association en nom propre)p

 

L'impôt sur les bénéfices est retenu à la source. Cela se traduit par le paiement d’avances mensuelles ou bimensuelles d'impôts forfaitaires fixées en début d'activité par l'institution des impôts (Le mas Hakhnassa) et un pourcentage de retenue a la source déduite des recettes clients ( Nicoui mas bamakor). La déduction des frais se fait de façon identique à celle des sociétés SARL en dehors des frais bancaires qui ne peuvent qu'être partiellement déduits.

Le taux d'imposition sur les bénéfices est progressif et varie de 10% a 50% en 2008.Un même salaire est donc imposé selon  plusieurs tranches :

 

Taux d'imposition

10%

16%

26%

33%

35%

47%

Tranche de salaire mensuel

4390

3420

3910

5120

19420

Sur tout shekel sup.

Total salaire accumulé

4390

7810

11720

16840

36260

Sur tout shekel sup.

 

Aussi, chaque citoyen bénéficie de par son statut d'un certains nombre de points d'abattement d'impôts dont la valeur unitaire est de 189 shk en 2008.

Voici quelques exemples de salaires maximum non imposables selon différents types d'entrepreneurs:

- un citoyen israélien,  n'est pas imposable jusqu'a un salaire de 4300 shk.

- une citoyenne israélienne, n'est pas imposable jusqu'a un salaire de 4900 shk.

- un nouvel immigrant dans sa première année d'aliyah n'est pas imposable jusqu'a un salaire de 7800 shk.

- une nouvelle immigrante dans sa première année d'aliyah n'est pas imposable jusqu'a un salaire de 8200 shk.

Il est important de souligner que le régime fiscal israélien est plus avantageux pour les femmes d'autant plus qu'elles bénéficient d'un abattement d'impôt supplémentaire pour chacun de ses enfants, ce qui n'est pas le cas de l'homme.

 

La fiscalité des sociétés Sarl.p

 

Le taux d'imposition des sociétés Sarl est de 27% en 2008.

Les dividendes distribués aux particuliers sont eux imposés de 25% à la source.

Le bénéfice imposable sera le résultat des recettes et des dépenses déductibles selon la loi, la valeur de l'amortissement sur les immobilisations, le poids de l'inflation sur la période comptable.

 

Aides gouvernementales à la création de PME.p 

Les différentes sources de financement

Keren ole aatsmahip

C'est un fond dépendant du ministère de l'intégration.

Il octroie jusqu'a 70,000 shk remboursables sur 6 ans indexés sur l'inflation plus 2% par an avec une année de franchise pendant laquelle seuls les intérêts sont payés ( environ 60 shk par mois).Les garanties exigées sont : une caution personnelle,3 garants Israéliens, un apport du tiers et un dossier fait au MATI sur devis et/ou factures. Il est largement recommandé de présenter sa demande avant la création de l'entreprise. Le pourcentage d'obtention est proche de 100%.La banque Apoalim est la seule institution financière qui accorde ce type de prêt.

 

Keren Ahvat Yossefp

Il dépend également du ministère de l'intégration.

Il n'est valable que sur Jérusalem. Il représente une somme maximum de 16,000 shk indexé au dollar remboursable immédiatement sur 24 mois.

Les garanties exigées sont une caution personnelle et 3 garants. Sans apport de fond ni devis ou facture, vous recevrez un chèque utilisable tout de suite.

 

 

 

Keren tipouah yazamoutp


Il s'agit d'un fond sous garantie gouvernementale qui prête jusqu'a 400,000 shk sur 6 ans indexés sur l'inflation plus 4.8% par an. Il permet une période de franchise jusqu'a 12 mois. Les garanties exigées sont : une caution personnelle, un dépôt bloque de 5% de la valeur de l'emprunt et 45% de garantie supplémentaire comme l'hypothèque d'un bien. La demande est présentée auprès du MATI qui constitue un dossier complet sur le projet incluant devis et ou factures. Les frais de dossiers sont élevés et à vérifier auprès du MATI de votre ville( environ 2,000 a 3,000 shk). La banque Otsar ahayal est la seule institution financière qui accorde ce type de prêt.

 

Keren Aagouda lealevaot le lo ribitp

 

C'est un fond alimenté par des donateurs privés désirant aider les entrepreneurs israéliens. Seules les entreprises dont le CA mensuel est inférieur a 100,000 shk peuvent en bénéficier. Il donne jusqu'a 70,000 shk indexé au dollar sur 30 mois remboursable dès l'obtention. Les garanties exigées sont une caution personnelle et 3 garants ou des garanties bancaires couvrant 100% de la somme. Sans apport de fond. Il faut néanmoins constituer une demande au MATI qui constituera un dossier complet inclus devis et factures.

 

 

 

Emprunt avec caution gouvernementale ( Bearevout medina)p

C'est un fond qui est articulé par la banque Otsar ahayal.et la société Tabor ltd. Toutes les entreprises peuvent potentiellement en bénéficier.( Avec un maximum de 70 employés et un CA annuel maximum de 22 millions de shk) Cet emprunt sert au financement d'investissements immobilisés et à la constitution d'un fond de roulement. Le dossier d'obtention peut être préparé par l'entrepreneur seul et certifié par son expert comptable.        Ci dessous ces caractéristiques

Garanties

Indexation

Franchise

Période

Somme en shekels

30% de valeurs hypothéquées et 20 % de fond propre pour le financement d'investissements

Inflation uniquement

Jusqu'à 6 mois

Jusqu'à 5 ans

Jusqu'à 500,000

 

Keren korat leisraelp

 

C'est un fond qui est articule par la banque Otsar ahayal. Toutes les entreprises peuvent potentiellement en bénéficier. Il octroie jusqu'a 500,000 shk sur 5 ans, indexe sur le libor plus 1.8% pour tout emprunt supérieur a 100,000 shk et libor plus 0% en dessous de 100,000 shk. Il permet jusqu'a 12 mois de franchise. Les garanties exigées sont une caution personnelle et un pourcentage variable, selon le projet,  de garantie supplémentaire.

Il est important de souligner que  tous ces emprunts peuvent être remboursés de façon anticipée sans frais.

 

Le conseil d'entreprises subventionne a 75%

 

Le second type d'aide est du conseil d'entreprises subventionne à 75%

Le ministère du commerce et de l'industrie a décidé de mandater des auditeurs du marché privé pour redresser l'économie israélienne. Il attribue en fonction du nombre d'employés de 20 a 150 heures de conseil subventionné.

La tache essentielle de l'auditeur est de former l’entrepreneur français à affronter son nouvel environnement économique.

Le conseil s'applique à toutes les étapes intervenant dans la création et l'optimisation d'une entreprise en Israël. Il assurera la formation dans le domaine de la gestion pure comme le montage de trésorerie provisionnelle, la lecture des documents financiers, l'explication du système bancaire et des cartes de crédit, des procédures d'importation et de ses coûts... Le conseiller peut également accompagner l'entrepreneur à la banque afin de négocier les meilleures conditions possibles de financement. Pour qu'une entreprise soit performante, elle doit impérativement s'assurer de trois objectifs:

1. bien positionner son produit

2.l'accompagner d'une bonne communication

3.maitriser certains indicateurs clés comme la maîtrise des coûts et de la trésorerie, la répartition des bénéfices bruts et net, le maintient du fond de roulement..

 

Le manque de connaissance de l'environnement israélien peut largement compromettre cette maîtrise. Il est grandement recommandé de ne pas se fier uniquement à une expérience acquise sur le territoire français, si riche soit-elle.

C'est bien pour cela que le conseil d'entreprises subventionné existe.

 

Import-exportp 

Israël plate-forme douanière internationalep

 

Les échanges extérieurs sont d'une importance capitale pour l'économie israélienne .Israël entretient avec de très nombreux pays des relations commerciales préférentielles basées sur des accords douaniers avantageux ou de libre échange selon les cas. .Il est le premier pays au monde à avoir conclu simultanément des accords de libre échange avec les Etats unis, l'U.E et l'AELE Sa position géographique entre l'Extrême orient et l'Europe lui confère une place stratégique dans les relations commerciales internationales. Elle offre également un point de rencontre intéressant entre les marches Américain et Européen avec lesquels elle entretient des accords de libre échange.

Cette situation offre de riches perspectives à ne pas négliger pour des investisseurs ou industriels soucieux d'accéder à de nouveaux marchés à moindres coûts.

 

Quelques chiffres sur différents marchésp

L'export

Les partenaires essentiels d'Israël dans le commerce international début 2005 sont les suivants :

 

L'union Européenne avec des exportations pour 7.3 billions de dollars, des importations pour 13.5 billions de dollars soit une balance déficitaire de 6.2 Bilions de dollars.

Les Etats Unis avec des exportations pour 11.9 billions de dollars, des importations pour 6.1 bilions de dollars  soit une balance commerciale positive de 5.8 billions de dollars.

L'Asie avec des exportations pour 5.1 billions de dollars, des importations pour 5 bilions de dollars  soit une balance commerciale positive de 0.1 billions de dollars.

L'Afrique avec des exportations