qCréation d'entreprises  

qInvestir en Israël

qBanques et Business

 

Création d'entreprises

Investir en Israël

Banques et Business

 

 

 

Création d'entreprisesp

 

Présentation sommaire du tissu économique des entreprises en Israëlp

La force de l'Economie israélienne repose sur plusieurs éléments  essentiels :

- l'exportation de services et de bien consommables ou industriels.

- la richesse de sa population active en terme de qualification académique et hétérogénéité languistique.

- Des charges patronales très faibles

- un secteur de pointe : la biotechnologie israélienne

 

Ces différents éléments constituent un moteur dynamique pour la production nationale de certains biens ainsi que l'encouragement a l'investissement de sociétés étrangères dans des activités où la qualité et le coût de la main d’œuvre sont des facteurs prépondérants dans l'optimisation de la société.

 

Il existe en Israël prés de 370,000 PME représentant 96% de l'ensemble des entreprises du pays. Elles emploient prés d'un million de personnes, environ 60% des employés du secteur privé sur la totalité. Près de 110,000 des PME son unipersonnelles et 250,000 emploient entre 1 à 5 employés. L'année 2005 montre une augmentation croissante des structures unipersonnelles causée par la crise de l'emploi et des différents changements intervenus dans le régime fiscal des sociétés.

 

Présentation des différents types d'entreprisesp

 

Société en nom proprep

Il s'agit d'une entreprise individuelle qui entraîne une responsabilité personnelle illimitée sur toute l'activité de la société. Elle n'entraîne pas de frais de constitution et n'oblige pas la tenue de la comptabilité et du bilan par un comptable et expert comptable bien que cela soit conseille. Tout le bénéfice de l'entreprise est la propriété de l'entrepreneur sans nécessité de faire des fiches de paye. Cette structure permet d'employer des salariés. Il est également possible de la domicilier à son domicile personnel sans limite dans le temps . Il existe plusieurs types de sociétés en nom propre :

1. Ossek patour, CA annuel maximal de 59,000 shk .Ce statut n'a pas d'interaction avec la TVA  et ne nécessite donc aucune déclaration courante de TVA..Il permet de ne pas rendre la TVA sur recettes a l'Etat mais ne permet pas de récupérer la TVA sur les dépenses ou investissements. Avant de choisir ce statut, il faut donc évaluer son intérêt financier sur la première année d'activité de l'entreprise.

2. Ossek mourche,CA annuel supérieur a 60,000 shk selon la décision de la TVA.Ce statut entraîne des déclarations bimensuelles  ou mensuelles à la TVA  selon le CA annuel. Il permet le retour de TVA sur les achats et exige la collecte de la TVA sur les recettes.

Société privée à responsabilité limitée ( SARL ou EURL)p

Cette société peut comporter de 1 à 50 associés. Sa constitution ne nécessite pas d'apport de capital. ( Contrairement à ce qui se pratique en France). Les frais d'enregistrement au registre des sociétés se montent a 2200 shk environ pour la première année puis environ 900 shk pour les années suivantes. Cette structure exige un comptable et un expert comptable face aux autorités fiscales et administratives. Une des originalités qui la différencie avec ce qui se pratique en France est la possibilité pour le gérant d'emprunter de l'argent à la société. Cela génère en contre partie une source de revenus pour la société, qui se montera a l'indexation de la somme sur  l'inflation enregistrée lors de cette période.

 

Association en nom proprep

Son statut est identique a celui d'une société en nom propre. Elle permet l'association de plusieurs entrepreneurs sous un régime d'entreprise en nom propre. Chaque individu sera imposé proportionnellement au pourcentage des parts qu'il détient dans l'association. De même son statut face à la sécurité sociale ( Bitouah leoumi) reste individuel et non associatif. La comptabilité courante est celle de l'association alors que les  bilans demandés par les autorités sont plus nombreux : un pour l'association elle-même et un par associé.

 

Il existe d'autres types d'entreprises moins courantes comme la société "publique"à responsabilité limitée et  la Coopérative surtout présente dans les secteurs de l'agriculture et des transports.

 

 

Démarches préliminaires à la création d'une PMEp

 

 

Le lancement d’une nouvelle entreprise nécessite un certain nombre de démarches indispensables, tant pour être en règle avec la loi que par souci d’efficacité. Vous trouverez ci dessous une liste des principales opérations à réaliser avant l’ouverture de votre société.

 

 

pPermis d’exercer( richaion essek)

Avant d ouvrir votre entreprise vous devez vous adresser à la municipalité (a Jerusalem :  4 place Safra, 2eme étage, service des permis( richionot assakim), tel 02-6297723)pour vérifier les conditions d 'obtention d 'un permis ( si besoin.

Assurez-vous que l 'entreprise sera située dans un endroit autorisé par les autorités municipales.

 

pInscription au registre de commerce( misrade Maam)

Si vous ouvrez une société en nom propre ou dans le cadre d' une SARL, vous devez avant de commencer vos activités, vous inscrire auprès des responsables de la TVA(Maam).En nom propre, votre chiffre d' affaire prévisionnel décidera de votre statut: assujetti ou non a la TVA.Les documents à fournir sont différents selon une SARL ou une société en nom propre. Pour les deux types il faut apporter:Contrat de location, numéro de compte en banque, photocopie d’un chèque de société, carte d’identité pour un nom propre ou la charte ( Tazkir) et  les statuts(Takanone) de la SARL ainsi que son tampon. L' inscription a lieu dans les bureaux du Maam (a Jérusalem, 66 rue canfe necharim, tel :02-6545511).

 

Notification aux impôts des sociétés.( mas hakhnassa)p

Vous devez informer les impôts de l’existence d’une nouvelle entreprise et ce immédiatement à compter de son ouverture ou à partir du jour de son inscription au registre des commerces. Pour ce faire, il faut vous adresser aux bureaux des impôts soit par courrier recommandé soit en s y rendant directement ( mas hakhnassa, a Jérusalem 66 rue canfe nesharim, tel : 02-6545111).

 

 

Ouverture d un compte en banque.p

Avant d entreprendre toute transaction vous devez ouvrir un compte bancaire commercial. S’il s agit d 'une SARL vous devez présenter lors de l’ouverture du compte une copie de ses statuts ( takanone) ainsi qu’une attestation d’un avocat concernant les droits de signature dans la société.

 

 

Inscription a la sécurité sociale et assurance maladie ( bitouah leoumi).p

   Des l’inscription d’une société en nom propre au registre de commerce, il faut ouvrir un dossier au Bitouah leoumi :( A Jérusalem : 4 rue shimon ben chetah, tel : 02-6755555.)

 

Impots locaux(Arnona)p

Pour régler les questions d' impôts locaux, vous devez vous adresser à la municipalité

( Iria).Il s' agit en général de la taxe municipale ( Arnona).( A Jérusalem :Tel :02-6296323.)

 

Ouverture d’un dossier en tant qu 'employeur aux impôts et à la sécurité socialep

Au cas vous auriez l’intention d’embaucher du personnel, vous devez ouvrir un dossier ( tik nikouim)à la sécurité sociale ( bitouah leoumi) et aux impôts ( mas hakhnassa) afin de payer les charges sur salaires et de reverser l’impôt prélevé à la source. Une fois le dossier ouvert vous recevrez des formulaires vous permettant de procéder aux retenues salariales de vos employés.

 

Proces verbal de séance.p

Au cas ou vous fonctionnez dans le cadre d une SARL, et après avoir procédé à son enregistrement, vous devez réunir la première assemblée générale des actionnaires. Au cours de cette assemblée, les directeurs de l’entreprise seront nommes ainsi que les responsables des signatures dans la société. Toutes décisions devront être transmises au registre des sociétés ( racham ahavarot).

 

Inscription a une association professionnelle.p

Vérifiez s’il n’existe pas une association professionnelle à laquelle il serait intéressant d’adhérer.

 

Enseignes et publicitésp

Il est recommandé d’apposer des l’ouverture une enseigne sur le lieu de votre entreprise et d’informer les responsables des annuaires, notamment des pages jaunes. Toute nouvelle entreprise est habilitée à recevoir une annote gratuite dans ces pages jaunes, sous la rubrique appropriée..

 

Caisses complémentairesp

Les impôts accordent des avantages fiscaux sur les sommes prélevées pour les caisses complémentaires de retraite et de prévoyance. Renseignez vous auprès d’un spécialiste afin d 'avoir une police optimale en épargne, assurance vie et abattement d’impôts.

 

 

Détail des charges patronales et salarialesp

 En Israël, les charges patronales obligatoires se limitent à la sécurité sociale qui assure également la retraite des employés. Ces charges sont payées à l'institution qui se nomme Bitouah Leoumi.

 

Société en nom proprep

Un entrepreneur indépendant devient redevable de cotisations à la Sécurité sociale et maladie dans le cadre de son activité si cette dernière lui apporte un bénéfice mensuel supérieur à 3482 shk ou qu'elle exige un nombre d'heures hebdomadaire supérieur à 12.Si aucune de ces conditions ne sont réunies, l'entrepreneur est exempt de sécurité sociale et maladie. Dans le cas ou il est assujetti a cette cotisation, il se doit d'estimer un montant de bénéfice prévisionnel selon lequel il versera sa cotisation mensuelle tout au long de l'année.  En fin d'année, selon la déclaration d'impôts sur les revenus, un réajustement sera effectué.

Les taux des charges sociales dans le cadre de cette structure sont :

- 9.82% jusqu'a un bénéfice de 3482 shk

- 15.42% pour un bénéfice supérieur a 3482 shk.

Il est intéressant de souligner que 25% des sommes globales versées à la sécurité sociale sont des dépenses déductibles d'impôts.

 

 

Société SARL ou société en nom propre qui emploie du personnel.p

 

Les charges patronales obligatoires sur des employés se montent à 5.93% , prélevées sur le salaire brut. Quant à l'employé, ses cotisations se calculent de la sorte:

Pour un salaire inférieur à 3482 shk, elles représentent 4.5% du Brut

Pour un salaire supérieur a 3482 shk, elles représentent 10.32% du brut.

 

Fiscalité selon la structure p

 

La société en nom propre( ou l'association en nom propre)p

 

L'impôt sur les bénéfices est retenu à la source. Cela se traduit par le paiement d’avances mensuelles ou bimensuelles d'impôts forfaitaires fixées en début d'activité par l'institution des impôts ( Le mas Hakhnassa) et un pourcentage de retenue a la source déduite des recettes clients ( Nicoui mas bamakor). La déduction des frais se fait de façon identique à celle des sociétés SARL en dehors des frais bancaires qui ne peuvent qu'être partiellement déduits.

Le taux d'imposition sur les bénéfices est progressif et varie de 10% a 50% en 2005.Un même salaire est donc imposé selon  plusieurs tranches :

 

Taux d'imposition

10%

23%

32%

37%

39%

49%

Tranche de salaire mensuel

4170

3250

3720

8750

14560

Sur tout shekel sup.

Total salaire accumulé

4170

7420

11040

19890

34450

Sur tout shekel sup.

 

Aussi, chaque citoyen bénéficie de par son statut d'un certains nombre de points d'abattement d'impôts dont la valeur unitaire est de 181 shk en 2005.

Voici quelques exemples de salaires maximum non imposables selon différents types d'entrepreneurs:

- un citoyen israélien,  n'est pas imposable jusqu'a un salaire de 3150 shk.

- une citoyenne israélienne, n'est pas imposable jusqu'a un salaire de 3650 shk.

- un nouvel immigrant dans sa première année d'aliyah n'est pas imposable jusqu'a un salaire de 5500shk.

- une nouvelle immigrante dans sa première année d'aliyah n'est pas imposable jusqu'a un salaire de 5850shk.

Il est important de souligner que le régime fiscal israélien est plus avantageux pour les femmes d'autant plus qu'elles bénéficient d'un abattement d'impôt supplémentaire pour chacun de ses enfants, ce qui n'est pas le cas de l'homme.

 

La fiscalité des sociétés Sarl.p

 

Le taux d'imposition des sociétés Sarl est de 34% en 2005.

Les dividendes distribués aux particuliers sont eux imposés de 25% à la source.

Le bénéfice imposable sera le résultat des recettes et des dépenses déductibles selon la loi, la valeur de l'amortissement sur les immobilisations, le poids de l'inflation sur la période comptable.

 

Aides gouvernementales à la création de PME.p

 

Les différentes sources de financement

 

Keren ole aatsmahip

C'est un fond dépendant du ministère de l'intégration.

Il octroie jusqu'a 35,000 shk remboursables sur 6 ans indexés sur l'inflation plus 2% par an avec une année de franchise pendant laquelle seuls les intérêts sont payés ( environ 60 shk par mois).Les garanties exigées sont : une caution personnelle,3 garants Israéliens, un apport du tiers et un dossier fait au MATI sur devis et/ou factures. Il est largement recommandé de présenter sa demande avant la création de l'entreprise. Le pourcentage d'obtention est proche de 100%.La banque Apoalim est la seule institution financière qui accorde ce type de prêt.

 

Keren Ahvat Yossefp

Il dépend également du ministère de l'intégration.

Il n'est valable que sur Jérusalem. Il représente une somme maximum de 16,000 shk indexé au dollar remboursable immédiatement sur 24 mois.

Les garanties exigées sont une caution personnelle et 3 garants. Sans apport de fond ni devis ou facture, vous recevrez un chèque utilisable tout de suite.

 

 

 

Keren tipouah yazamoutp


Il s'agit d'un fond sous garantie gouvernementale qui prête jusqu'a 400,000 shk sur 6 ans indexés sur l'inflation plus 4.8% par an. Il permet une période de franchise jusqu'a 12 mois. Les garanties exigées sont : une caution personnelle, un dépôt bloque de 5% de la valeur de l'emprunt et 45% de garantie supplémentaire comme l'hypothèque d'un bien. La demande est présentée auprès du MATI qui constitue un dossier complet sur le projet incluant devis et ou factures. Les frais de dossiers sont élevés et à vérifier auprès du MATI de votre ville( environ 2,000 a 3,000 shk). La banque Otsar ahayal est la seule institution financière qui accorde ce type de prêt.

 

Keren Aagouda lealevaot le lo ribitp

 

C'est un fond alimenté par des donateurs privés désirant aider les entrepreneurs israéliens. Seules les entreprises dont le CA mensuel est inférieur a 100,000 shk peuvent en bénéficier. Il donne jusqu'a 70,000 shk indexé au dollar sur 30 mois remboursable dès l'obtention. Les garanties exigées sont une caution personnelle et 3 garants ou des garanties bancaires couvrant 100% de la somme. Sans apport de fond. Il faut néanmoins constituer une demande au MATI qui constituera un dossier complet inclus devis et factures.

 

 

 

Emprunt avec caution gouvernementale ( Bearevout medina)p

C'est un fond qui est articulé par la banque Otsar ahayal.et la société Tabor ltd. Toutes les entreprises peuvent potentiellement en bénéficier.( Avec un maximum de 70 employés et un CA annuel maximum de 22 millions de shk) Cet emprunt sert au financement d'investissements immobilisés et à la constitution d'un fond de roulement. Le dossier d'obtention peut être préparé par l'entrepreneur seul et certifié par son expert comptable.        Ci dessous ces caractéristiques

Garanties

Indexation

Franchise

Période

Somme en shekels

30% de valeurs hypothéquées et 20 % de fond propre pour le financement d'investissements

Inflation uniquement

Jusqu'à 6 mois

Jusqu'à 5 ans

Jusqu'à 500,000

 

Keren korat leisraelp

 

C'est un fond qui est articule par la banque Otsar ahayal. Toutes les entreprises peuvent potentiellement en bénéficier. Il octroie jusqu'a 500,000 shk sur 5 ans, indexe sur le libor plus 1.8% pour tout emprunt supérieur a 100,000 shk et libor plus 0% en dessous de 100,000 shk. Il permet jusqu'a 12 mois de franchise. Les garanties exigées sont une caution personnelle et un pourcentage variable, selon le projet,  de garantie supplémentaire.

Il est important de souligner que  tous ces emprunts peuvent être remboursés de façon anticipée sans frais.

 

Le conseil d'entreprises subventionne a 75%

 

Le second type d'aide est du conseil d'entreprises subventionne à 75%

Le ministère du commerce et de l'industrie a décidé de mandater des auditeurs du marché privé pour redresser l'économie israélienne. Il attribue en fonction du nombre d'employés de 20 a 150 heures de conseil subventionné.

La tache essentielle de l'auditeur est de former l’entrepreneur français à affronter son nouvel environnement économique.

Le conseil s'applique à toutes les étapes intervenant dans la création et l'optimisation d'une entreprise en Israël. Il assurera la formation dans le domaine de la gestion pure comme le montage de trésorerie provisionnelle, la lecture des documents financiers, l'explication du système bancaire et des cartes de crédit, des procédures d'importation et de ses coûts... Le conseiller peut également accompagner l'entrepreneur à la banque afin de négocier les meilleures conditions possibles de financement. Pour qu'une entreprise soit performante, elle doit impérativement s'assurer de trois objectifs:

1. bien positionner son produit

2.l'accompagner d'une bonne communication

3.maitriser certains indicateurs clés comme la maîtrise des coûts et de la trésorerie, la répartition des bénéfices bruts et net, le maintient du fond de roulement..

 

Le manque de connaissance de l'environnement israélien peut largement compromettre cette maîtrise. Il est grandement recommandé de ne pas se fier uniquement à une expérience acquise sur le territoire français, si riche soit-elle.

C'est bien pour cela que le conseil d'entreprises subventionné existe.

 

Import-exportp

 

Israël plate-forme douanière internationalep

 

Les échanges extérieurs sont d'une importance capitale pour l'économie israélienne .Israël entretient avec de très nombreux pays des relations commerciales préférentielles basées sur des accords douaniers avantageux ou de libre échange selon les cas. .Il est le premier pays au monde à avoir conclu simultanément des accords de libre échange avec les Etats unis, l'U.E et l'AELE Sa position géographique entre l'Extrême orient et l'Europe lui confère une place stratégique dans les relations commerciales internationales. Elle offre également un point de rencontre intéressant entre les marches Américain et Européen avec lesquels elle entretient des accords de libre échange.

Cette situation offre de riches perspectives à ne pas négliger pour des investisseurs ou industriels soucieux d'accéder à de nouveaux marchés à moindres coûts.

 

Quelques chiffres sur différents marchésp

l'export

Les partenaires essentiels d'Israël dans le commerce international début 2005 sont les suivants :

 

L'union Européenne avec des exportations pour 7.3 billions de dollars, des importations pour 13.5 billions de dollars soit une balance déficitaire de 6.2 Bilions de dollars.

Les Etats Unis avec des exportations pour 11.9 billions de dollars, des importations pour 6.1 bilions de dollars  soit une balance commerciale positive de 5.8 billions de dollars.

L'Asie avec des exportations pour 5.1 billions de dollars, des importations pour 5 bilions de dollars  soit une balance commerciale positive de 0.1 billions de dollars.

L'Afrique avec des exportations pour 0.42 billions de dollars, des importations pour 0.3 billions de dollars  soit une balance commerciale positive de 0.12 bilions de dollars.

 

.Le marché de l'alimentaire

 

-Le montant des ventes annuelles  exportées est de 425 millions de dollars fin 2002.

-Il  représente 2.3% des ventes annuelles industrielles exportées.

- Les segments les plus performants : viande et volaille avec 36.7 millions de $ (8.63 %) soit une baisse  de 19% par rapport à 2001.

Fruits et légumes avec 145.2 millions de $ (33 %) soit une augmentation  de3.1 % par rapport à 2001.

Produits à base de  céréales avec 35.6 millions de $ ( 8.37%) soit une augmentation de 8% en comparaison avec 2001.

 

Une augmentation très intéressante du segment des produits boulangers- pâtissiers avec + 31% par rapport à 2001.

 

Les pays destinataires

- E.U pour un volume de 218.4 millions de $ soit 51% du montant global.

- USA pour un volume de  70.4 millions de $ soit 17% du montant global .

-Europe de l'est pour un volume de 62 millions de $ soit 15% du montant global .

- Asie pour un volume de 56 millions de dollars soit 13% du montant global.

 

Autres marchés ( en Millions de Dollars)

 

Part dans les exportations industrielles globales en % 2002 2001 Type de produits
23.2 4281 5240 Télécommunications et outils médicaux
16.3 2999 2946 Produits chimiques
13.7 2523 3057 Composants électroniques et informatiques
5.9 1087 1075 Produits plastics
5.4 1003 1041 Textile
64.5     Total

 

l'import

Le montant global des importations tous secteurs confondus est de 852 millions de dollars qui se répartissent  comme suit selon les pays les plus importants :

 

- USA 219 millions de $ soit 26%

- Angleterre 63.5 millions de $  soit 7.5%

- France 33.6 millions de $ soit 4%

- Allemagne 45 millions de $ soit 5.3%

- Hollande 43.1 millions de $ soit 5.1%

 

Autorisations nécessaires/ précautions à prendrep

 

L'import de biens en Israël ( ou l'export vers Israël) nécessite certaines autorisations et précautions afin de ne pas payer de taxes inutiles.Les autorisations généralement nécessaires à obtenir le sont des institutions suivantes( selon les produits):

Institut des normes ( Machon Atkanim) , à Tel aviv / Tel : 972-3-646-51-54

Ministère de la santé ( Misrad Abriout) à Jérusalem / Tel : 972-2-670-57-05

Ministère de la communication ( Misrad atikshoret) Jérusalem / Tel  972-2-670-63-20

 

Quant à l'évaluation des taxes douanières et des différentes procédures administratives et techniques,, elle doit se faire auprès d'un agent des douanes ou d'un cabinet de conseil d'entreprises

Il est vrai que la majorité des produits fabriques en Europe sont exempts de taxes douanières à leur entrée en Israël . Mais il existe  une taxe destinée à protéger le marché national qui impose certains  produits importés. Cette  taxe s'appelle Mas knia  Il est donc primordial de se renseigner auprès d'un spécialiste pour l'estimation réelle des taxes à l'import ainsi que des exigences à respecter en matière d'étiquetage, de formulaires administratifs et d'autorisations préalables.

 

Investir en Israëlp

Notion de société agrééep

Il s'agit d'une société industrielle ou de hautes technologies (sur Jérusalem uniquement) a laquelle  l'office central des investissements octroie des aides diverses détaillées ci dessous.

Tout d'abord, quelques précisions s'imposent :

-         il est important de faire la demande avant l'exécution du projet et de la remettre a la centrale des investissements.( merkaz aashkaot)

-         ces aides portent uniquement sur les immobilisations de matériel/bâtiments neufs. Il est quand même possible de demander une autorisation spéciale pour des machines importées.

-         L'ensemble du programme des investissements doit s'exécuter dans les 3 ans a daté de  l'autorisation avec plus de 25 % au terme des 2 premières années.

-         La société doit exporter ses produits pour un minimum de 30 à 50% de son CA.

les donsp

Type du projet

Région prioritaire A*

Région prioritaire B**

Projets industriels  de moins de 140 millions de shekels

24%

10%

Projets industriels de plus de 140 millions de shekels

20%

10%

Investissements dans les hôtels/ autre centre d'accueil

24%

10%

Autres projets touristiques

15%

-

-         *,** voir carte  ci-jointe.

les abattements  d’impôtp

 

Région prioritaire A*

Région prioritaire B**

Autre région

10 ans d’exonération complète

6 ans d’exonération complète et 1 année avec des abattements autres.***

2 ans d’exonération complète et 5 années d’abattements autres***

 

 

Tableau des abattements autres***

 

Ste aux investisseurs nationaux

Ste aux investisseurs étrangers ( 90% -100%)

Ste aux investisseurs étrangers (74%-90%)

Ste aux investisseurs étrangers(49%-74%)

Ste non agréée

Bénéfice imposable 

100%

100%

100%

100%

100%

Impôt ste sur le bénéfice 

25%

10%

15%

20%

36%

Bénéfice après impôts

75%

90%

85%

80%

64%

Impôts sur dividendes

15%

15%

15%

15%

25%

Impôt sur dividende ramené sur le bénéfice avant impôt

11.25%

13.5%

12.75%

12%

16%

 Total des impôts sur bénéfice imposable inclu dividendes 

36.25%

23.5%

27.75%

32%

52%

Achat de terrain pour la construction d’une usine de productionp

-         Dans la région prioritaire A : réduction de 69%

-         Dans la région prioritaire B : réduction de 49%

 

 

Zones géographiques de développement prioritairep

 

NOTRE BUREAU D'ETUDE EST HABILITE A VOUS  PROCURER LA LISTE DES REGIONS PAR ORDRE ALPHABETIQUE (DOCUMENT A SCANNER).

 

Les aides pour les Call centers ( Centres d'appels)p

 

-         les aides sont valables pour des installations dans les régions prioritaires A.

-         elles consistent a octroyer 60,000 shekels par an et par employé sur les 5 premières années.

-         Il faut employer un minimum de 80-100 employés.

 

L'encouragement à la recherche -Développementp

 

DES INFORMATIONS RECENTES ET ACTUALISEES AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE. SONT EN COURS DE PARUTION.DES QUE POSSIBLE, NOTRE BUREAU LES PUBLIERA

 

Banques et Businessp

 

Description sommaire des principales caractéristiques du système  bancaire israélien.p

 

Il y a de nombreuses banques en Israël, plus ou moins spécialisées selon les secteurs d'activité. Les banques les plus importantes par ordre décroissant sont la banque Apoalim, la banque Leoumi, la banque Discount , la banque Abenleoumi Arishon, et la banque Mizrahi.

 Toutes ces banques offrent des services divers aux entreprises dont les coûts et l'efficacité présentent des écarts importants. Cela tient à plusieurs causes D'abord il faut savoir que les agences de chaque réseau disposent d'une autonomie stratégique élevée. Entre deux agences de la banque Apoalim à proximité l'une de l'autre, la gestion des risques peut être radicalement opposée en fonction des options de la direction. Il est donc une question préalable que posent les entrepreneurs au consultant chargé du "business plan" :quelle est la banque et l'agence la plus adaptée à notre projet?

C'est pourquoi avant d'ouvrir un compte commercial, l'investisseur français aura intérêt à évaluer exactement ses besoins et à constituer un dossier détaillé de son projet de façon à  le présenter à plusieurs agences avant de déterminer son choix auprès de la banque et de l'agence qui offrira le plus de flexibilité pour la gestion de son entreprise.

C'est d'autant plus nécessaire que tout se négocie dans les banques en Israël, de la petite commission aux garanties bancaires nécessaires à l'obtention d'un découvert ou financement particulier. Les pièces maîtresses de la négociation pour un financement d'un projet est évidemment le Business plan et la trésorerie prévisionnelle que l'entrepreneur aura soin de faire préparer par un cabinet spécialisé.

Cependant il existe des seuils impératifs et communs à toutes les agences et à toutes les banques. La caution personnelle en est un bon exemple. Pour toute ouverture de compte commercial d'une société SARL, il faut une caution personnelle signée par l'entreprise et ses associés ou ses actionnaires. Cela s'explique par la législation israélienne qui accepte la création d'une SARL sans apport de Capital. Les banques doivent donc se protéger des entrepreneurs peu solvables par cette procédure obligatoire d'une caution personnelle.

Ce même risque d'insolvabilité se retrouve avec la trésorerie d'une entreprise, face à la souplesse du système bancaire israélien qui autorise les chèques "post datés", pratique interdite en France et dans la plus part des pays européens. Ces chèques bien dangereux pour la trésorerie d'une affaire sont totalement admis dans le système au point qu'ils servent de garantie face à un découvert autorisé.

Il va sans dire qu'une banque préférera un portefeuille de chèques à montants moyens et de sources variées plutôt que quelques gros chèques ou nombre de petits chèques provenant de la même branche d'activité. Le gros problème de ces chèques post datés est donc le manque de provisions à la date d'encaissement prévu, alors qu'ils ont été émis 60 ou 90 jours auparavant. Pour palier à ce risque, on s'achemine donc en Israël vers des systèmes de paiements exclusifs en monnaie électronique, même pour des petits commerces, ce qui représente une garantie de paiement. Dans certains cas, ces chèques ne seront pas encaissés mais endossés  pour payer des fournisseurs qui prennent eux le risque d'insolvabilité. S'ils l'acceptent, c'est sous certaines conditions par exemple : ne doit pas figurer sur le chèque la mention "au solde unique de".

En effet, c'est souvent pour des problèmes de trésorerie mal gérée à moyen et court terme que les sociétés connaissent des difficultés bancaires qui les entraînent dans 97% des cas vers la fermeture. Une mauvaise gestion de la trésorerie amène parfois la limitation bancaire, car la banque d’Israël pénalise au 10eme chèque impayé en  interdisant l'ouverture d'un compte chèque pendant un an.

Le dernier point concernant la gestion d'un compte bancaire commercial est le type de garanties acceptées pour l'accord d'un découvert. Comme en France, les dépôts bloqués en liquide, ou les lettres de garantie financière, ou les hypothèques de biens sont valables et prises en compte à hauteur de 60% à 100 % selon la valeur et la nature de la garantie. L'originalité réside dans l'acceptation des chèques post datés mis en garde temporaire et qui sont pris en compte en moyenne à 70%. Ceci après une vérification de la solvabilité des émetteurs essentiels de chèques reçus par  l'entreprise. Pour ce qui est des cartes de crédit, les encaissements reçus par un commerce en monnaie électronique seront visibles et pris en compte par la banque avant même leur crédit réel sur le compte banque, ce qui suppose l'hypothèque de tous les encaissements en carte de crédit.

 

 

Les commissions courantes p

 

Tableau des commissions bancaires courantes dans un compte commercial d'une SARL.( tableau 1)souvent  identiques dans les trois premières banques .

Valeur Type de commission
150 shk par trimestre Gestion de compte
1,5 %  du montant du découvert  autorise par an Frais d'autorisation de découvert
1,21 shk Coût de chaque écriture
Prime + 3% annuel Intérêt sur découvert autorise
Prime + 6.5% annuel Intérêt sur découvert non autorisé
10,30 shk par chèque Frais de garde des chèques post datés
Entre 43 et 45 shk selon la banque Frais pour un chèque non honoré  par manque de provision
5% pour un an avec un minimum variant de 200 a 375 shk selon la banque Emission d'une garantie bancaire
Entre 0,25% et 1,5% avec un minimum variant entre 50$ et 120$ selon la banque Ouverture d'une lettre de crédit dans le cadre d'un commerce international

 

 

Tableau des commissions bancaires courantes dans un compte commercial d'une société en nom propre.( tableau 2)

Discount Leoumi Apoalim Type de commission
10 shk par mois 10 shk par mois 10 shk par mois Gestion de compte
6 shk par mois 10 shk par mois 2 shk par mois Frais d'autorisation de découvert
1,21 1,21 1,21 Coût de chaque écriture
Prime + 9.2 Prime + 3% a 6% selon négociation Prime + 7.42% Intérêt sur découvert autorise
Prime + 12.7% Prime + 6.5% a 9.5% selon négociation Prime + 10,92% Intérêt sur de couvert non autorise
0,15% de la somme 0,15% de la somme 0,15% de la somme Commission pour retrait ou dépôt de liquide pour une somme supérieure a 10.000 shk
43 shk 43 shk 41 shk Frais de transfert interbancaire
19 shk 18,8 shk 18,8 shk Commission sur un chèque refusé pour problème technique

 

Comme il l'est mentionné dans ce tableau, l'intérêt bancaire est composé d'un indice au nom de la "prime". Définissons-le. La "prime"est le composant essentiel de l'intérêt bancaire débité sur les découverts ( mais pas forcement celui des emprunts contractés ).De par sa définition théorique, il est lié à l'inflation mais dans la réalité, son évolution n'est pas liée à celle de l'inflation. Il est fixé par la Banque d'Israël selon ses directives en matière de relance d'épargne ou d'activité économique. Elle est de 6,3 au 01/01/04.

 

Les cartes de crédit en Israël et les groupes émetteurs.p

 

Il faut noter cependant que seules trois banques ont la possibilité d'émettre des cartes de crédit: La banque Apoalim, la banque Leoumi et la banque Discount. Elles éditent respectivement la Isracard-Mastercard ,Eurocard et l'American Express( banque Apoalim) ,La Visa leoumi( banque leoumi) et la Visa Cal( banque Discount). L'introduction de la carte visa à deux versions ( leoumi et cal) date du 1er janvier 2001, et accentue la concurrence. En effet, il est tout à fait usuel de réduire les commissions payées au groupe Visa  concerné sachant qu'une entreprise optera pour le moins cher des deux. Les commissions pour les opérations standards, pour une affaire qui démarre,  sont de 1.65% pour le groupe Visa leoumi, 1.9% pour la visa Cal , 2.5% pour la Isracard et 3.6% pour l'American express. Elles sont plus élevées que celles pratiquées en France et traduisent un coût de l'argent plus élevé. L'originalité du système repose sur une pratique spéciale de l'escompte des cartes de crédit.

 

Notion d'escompte des cartes de créditp

Pour mieux comprendre l'intérêt de l'escompte, il faut tenir compte de la mentalité israélienne La pluspart des israéliens achètent à crédit et payent chaque achat en plusieurs paiements sans intérêt. A tel point qu'une des pratiques promotionnelles les plus réussies dans de nombreux commerces est de proposer tout achat en 12 paiements par carte de crédit sans intérêt. C'est donc une grande satisfaction pour le consommateur d'acheter sans sentir le poids du débit. Mais que se passe t-il pour le commerce? Et bien il reçoit également la vente réalisée sur 12 mois. Cela suppose pour le commerçant l'obligation d'une trésorerie positive pour se permettre d'attendre un paiement fractionné sur 12 mois.

S'il ne peut financer ces promotions indispensables dans le système commercial israélien, il lui reste la possibilité d'escompter ses traites de cartes de crédit, les intérêts supplémentaires variant avec le chiffre d'affaire escompté. L'intérêt généralement pratique représente une moyenne de 0.5% par mois d'escompte.

Par exemple une vente payée en 6 paiements par une Visa Leoumi sera pénalisée d'une commission de 1.65% + 6*0.5% soit 4.65% global. Bien que le taux paraisse élevé dans sa globalité, il reste moins coûteux en moyenne qu'un intérêt bancaire.Mais il est clair que toute négociation étant possible, de nombreux commerces payent un intérêt sur l'escompte pour 6 paiements de 1,9%, soit un intérêt global de 1,65% + 1,9%, soit 3,55%.

 

Les groupes financiers pratiquant l'escompte de cartes de crédit.p

 

Quatre principaux groupes sont répertoriés actuellement :

 

- Gama Nihoul ve Slika Sarl     

- Yatsil mikvoutsat molar ashkaot sarl

- Leoumi Card sarl

- Tsameret mimounim sarl

 

Certains de ces groupes ne proposent l'escompte que d'un type de carte , comme leoumi card que pour les Visa et Tsameret mimounim que pour les Isracard.

L'essentiel est de s'adresser aux agents de ces organismes afin de négocier au mieux les intérêts sur l'escompte.

 

 

p