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qCréation
d'entreprises
qInvestir
en Israël
qBanques
et Business
Création d'entreprises
Investir en
Israël
Banques et
Business
Création d'entreprisesp
Présentation sommaire du tissu économique des
entreprises en Israëlp
La force de l'Economie israélienne repose sur
plusieurs éléments essentiels :
- l'exportation de services et de bien
consommables ou industriels.
- la richesse de sa population active en terme
de qualification académique et hétérogénéité languistique.
- Des charges patronales très faibles
- un secteur de pointe : la biotechnologie
israélienne
Ces différents éléments constituent un moteur
dynamique pour la production nationale de certains biens
ainsi que l'encouragement a l'investissement de sociétés
étrangères dans des activités où la qualité et le coût de
la main d’œuvre sont des facteurs prépondérants dans
l'optimisation de la société.
Il existe en Israël prés de
370,000 PME représentant 96% de l'ensemble des entreprises
du pays. Elles emploient prés d'un million de personnes,
environ 60% des employés du secteur privé sur la totalité.
Près de 110,000 des PME son unipersonnelles et 250,000
emploient entre 1 à 5 employés. L'année 2005 montre une
augmentation croissante des structures unipersonnelles
causée par la crise de l'emploi et des différents
changements intervenus dans le régime fiscal des sociétés.
Présentation des différents types d'entreprisesp
Société en nom proprep
Il s'agit d'une entreprise
individuelle qui entraîne une responsabilité personnelle
illimitée sur toute l'activité de la société. Elle
n'entraîne pas de frais de constitution et n'oblige pas la
tenue de la comptabilité et du bilan par un comptable et
expert comptable bien que cela soit conseille. Tout le
bénéfice de l'entreprise est la propriété de
l'entrepreneur sans nécessité de faire des fiches de paye.
Cette structure permet d'employer des salariés. Il est
également possible de la domicilier à son domicile
personnel sans limite dans le temps . Il existe plusieurs
types de sociétés en nom propre :
1. Ossek patour, CA
annuel maximal de 59,000 shk .Ce statut n'a pas
d'interaction avec la TVA et ne nécessite donc aucune
déclaration courante de TVA..Il permet de ne pas rendre la
TVA sur recettes a l'Etat mais ne permet pas de récupérer
la TVA sur les dépenses ou investissements. Avant de
choisir ce statut, il faut donc évaluer son intérêt
financier sur la première année d'activité de
l'entreprise.
2. Ossek mourche,CA
annuel supérieur a 60,000 shk selon la décision de la
TVA.Ce statut entraîne des déclarations bimensuelles ou
mensuelles à la TVA selon le CA annuel. Il permet le
retour de TVA sur les achats et exige la collecte de la
TVA sur les recettes.
Société privée à responsabilité limitée ( SARL ou
EURL)p
Cette société peut comporter de
1 à 50 associés. Sa constitution ne nécessite pas d'apport
de capital. ( Contrairement à ce qui se pratique en
France). Les frais d'enregistrement au registre des
sociétés se montent a 2200 shk environ pour la première
année puis environ 900 shk pour les années suivantes.
Cette structure exige un comptable et un expert comptable
face aux autorités fiscales et administratives. Une des
originalités qui la différencie avec ce qui se pratique en
France est la possibilité pour le gérant d'emprunter de
l'argent à la société. Cela génère en contre partie une
source de revenus pour la société, qui se montera a
l'indexation de la somme sur l'inflation enregistrée lors
de cette période.
Association en nom proprep
Son statut est identique a celui
d'une société en nom propre. Elle permet l'association de
plusieurs entrepreneurs sous un régime d'entreprise en nom
propre. Chaque individu sera imposé proportionnellement au
pourcentage des parts qu'il détient dans l'association. De
même son statut face à la sécurité sociale ( Bitouah
leoumi) reste individuel et non associatif. La
comptabilité courante est celle de l'association alors que
les bilans demandés par les autorités sont plus nombreux
: un pour l'association elle-même et un par associé.
Il existe d'autres types
d'entreprises moins courantes comme la société "publique"à
responsabilité limitée et la Coopérative surtout présente
dans les secteurs de l'agriculture et des transports.
Démarches préliminaires à la création d'une PMEp
Le lancement d’une nouvelle
entreprise nécessite un certain nombre de démarches
indispensables, tant pour être en règle avec la loi que
par souci d’efficacité. Vous trouverez ci dessous une
liste des principales opérations à réaliser avant
l’ouverture de votre société.
pPermis d’exercer( richaion essek)
Avant d ouvrir votre entreprise
vous devez vous adresser à la municipalité (a Jerusalem :
4 place Safra, 2eme étage, service des permis( richionot
assakim), tel 02-6297723)pour vérifier les conditions d
'obtention d 'un permis ( si besoin.
Assurez-vous que l 'entreprise
sera située dans un endroit autorisé par les autorités
municipales.
pInscription au registre de commerce( misrade Maam)
Si vous ouvrez une société en
nom propre ou dans le cadre d' une SARL, vous devez avant
de commencer vos activités, vous inscrire auprès des
responsables de la TVA(Maam).En nom propre, votre chiffre
d' affaire prévisionnel décidera de votre statut:
assujetti ou non a la TVA.Les documents à fournir sont
différents selon une SARL ou une société en nom propre.
Pour les deux types il faut apporter:Contrat de location,
numéro de compte en banque, photocopie d’un chèque de
société, carte d’identité pour un nom propre ou la charte
( Tazkir) et les statuts(Takanone) de la SARL ainsi que
son tampon. L' inscription a lieu dans les bureaux du Maam
(a Jérusalem, 66 rue canfe necharim, tel :02-6545511).
Notification aux impôts des sociétés.( mas hakhnassa)p
Vous devez informer les impôts
de l’existence d’une nouvelle entreprise et ce
immédiatement à compter de son ouverture ou à partir du
jour de son inscription au registre des commerces. Pour ce
faire, il faut vous adresser aux bureaux des impôts soit
par courrier recommandé soit en s y rendant directement (
mas hakhnassa, a Jérusalem 66 rue canfe nesharim, tel :
02-6545111).
Ouverture d un compte en banque.p
Avant d entreprendre toute
transaction vous devez ouvrir un compte bancaire
commercial. S’il s agit d 'une SARL vous devez présenter
lors de l’ouverture du compte une copie de ses statuts (
takanone) ainsi qu’une attestation d’un avocat concernant
les droits de signature dans la société.
Inscription a la sécurité sociale et assurance
maladie ( bitouah leoumi).p
Des l’inscription d’une
société en nom propre au registre de commerce, il faut
ouvrir un dossier au Bitouah leoumi :( A Jérusalem : 4 rue
shimon ben chetah, tel : 02-6755555.)
Impots locaux(Arnona)p
Pour régler les questions d'
impôts locaux, vous devez vous adresser à la municipalité
( Iria).Il s' agit en général de
la taxe municipale ( Arnona).( A Jérusalem :Tel
:02-6296323.)
Ouverture d’un dossier en tant qu 'employeur aux
impôts et à la sécurité socialep
Au cas vous auriez l’intention
d’embaucher du personnel, vous devez ouvrir un dossier (
tik nikouim)à la sécurité sociale ( bitouah leoumi) et aux
impôts ( mas hakhnassa) afin de payer les charges sur
salaires et de reverser l’impôt prélevé à la source. Une
fois le dossier ouvert vous recevrez des formulaires vous
permettant de procéder aux retenues salariales de vos
employés.
Proces verbal de
séance.p
Au cas ou vous fonctionnez dans
le cadre d une SARL, et après avoir procédé à son
enregistrement, vous devez réunir la première assemblée
générale des actionnaires. Au cours de cette assemblée,
les directeurs de l’entreprise seront nommes ainsi que les
responsables des signatures dans la société. Toutes
décisions devront être transmises au registre des sociétés
( racham ahavarot).
Inscription a une association professionnelle.p
Vérifiez s’il n’existe pas une
association professionnelle à laquelle il serait
intéressant d’adhérer.
Enseignes et publicitésp
Il est recommandé d’apposer des
l’ouverture une enseigne sur le lieu de votre entreprise
et d’informer les responsables des annuaires, notamment
des pages jaunes. Toute nouvelle entreprise est habilitée
à recevoir une annote gratuite dans ces pages jaunes, sous
la rubrique appropriée..
Caisses complémentairesp
Les impôts accordent des
avantages fiscaux sur les sommes prélevées pour les
caisses complémentaires de retraite et de prévoyance.
Renseignez vous auprès d’un spécialiste afin d 'avoir une
police optimale en épargne, assurance vie et abattement
d’impôts.
Détail des charges patronales et salarialesp
En Israël, les charges
patronales obligatoires se limitent à la sécurité sociale
qui assure également la retraite des employés. Ces charges
sont payées à l'institution qui se nomme Bitouah Leoumi.
Société en nom proprep
Un entrepreneur indépendant
devient redevable de cotisations à la Sécurité sociale et
maladie dans le cadre de son activité si cette dernière
lui apporte un bénéfice mensuel supérieur à 3482 shk ou
qu'elle exige un nombre d'heures hebdomadaire supérieur à
12.Si aucune de ces conditions ne sont réunies,
l'entrepreneur est exempt de sécurité sociale et maladie.
Dans le cas ou il est assujetti a cette cotisation, il se
doit d'estimer un montant de bénéfice prévisionnel selon
lequel il versera sa cotisation mensuelle tout au long de
l'année. En fin d'année, selon la déclaration d'impôts
sur les revenus, un réajustement sera effectué.
Les taux des charges sociales
dans le cadre de cette structure sont :
- 9.82% jusqu'a un bénéfice de
3482 shk
- 15.42% pour un bénéfice
supérieur a 3482 shk.
Il est intéressant de souligner
que 25% des sommes globales versées à la sécurité sociale
sont des dépenses déductibles d'impôts.
Société SARL ou société en nom propre qui emploie
du personnel.p
Les charges patronales
obligatoires sur des employés se montent à 5.93% ,
prélevées sur le salaire brut. Quant à l'employé, ses
cotisations se calculent de la sorte:
Pour un salaire inférieur à 3482
shk, elles représentent 4.5% du Brut
Pour un salaire supérieur a 3482
shk, elles représentent 10.32% du brut.
Fiscalité selon la structure
p
La société en nom propre( ou l'association en nom propre)p
L'impôt sur les bénéfices est
retenu à la source. Cela se traduit par le paiement
d’avances mensuelles ou bimensuelles d'impôts forfaitaires
fixées en début d'activité par l'institution des impôts (
Le mas Hakhnassa) et un pourcentage de retenue a la source
déduite des recettes clients ( Nicoui mas bamakor). La
déduction des frais se fait de façon identique à celle des
sociétés SARL en dehors des frais bancaires qui ne peuvent
qu'être partiellement déduits.
Le taux d'imposition sur les
bénéfices est progressif et varie de 10% a
50% en 2005.Un
même salaire est donc imposé selon plusieurs tranches :
|
Taux d'imposition |
|
10% |
|
23% |
|
32% |
|
37% |
|
39% |
|
49% |
|
|
Tranche de salaire
mensuel |
|
4170 |
|
3250 |
|
3720 |
|
8750 |
|
14560 |
|
Sur tout shekel sup. |
|
|
Total salaire accumulé |
|
4170 |
|
7420 |
|
11040 |
|
19890 |
|
34450 |
|
Sur tout shekel sup. |
|
Aussi, chaque citoyen bénéficie
de par son statut d'un certains nombre de points
d'abattement d'impôts dont la valeur unitaire est de 181
shk en 2005.
Voici quelques exemples de
salaires maximum non imposables selon différents types
d'entrepreneurs:
- un citoyen israélien, n'est
pas imposable jusqu'a un salaire de 3150 shk.
- une citoyenne israélienne,
n'est pas imposable jusqu'a un salaire de 3650 shk.
- un nouvel immigrant dans sa
première année d'aliyah n'est pas imposable jusqu'a un
salaire de 5500shk.
- une nouvelle immigrante dans
sa première année d'aliyah n'est pas imposable jusqu'a un
salaire de 5850shk.
Il est important de souligner
que le régime fiscal israélien est plus avantageux pour
les femmes d'autant plus qu'elles bénéficient d'un
abattement d'impôt supplémentaire pour chacun de ses
enfants, ce qui n'est pas le cas de l'homme.
La fiscalité des sociétés Sarl.p
Le taux d'imposition des
sociétés Sarl est de 34% en 2005.
Les dividendes distribués aux
particuliers sont eux imposés de 25% à la source.
Le bénéfice imposable sera le
résultat des recettes et des dépenses déductibles selon la
loi, la valeur de l'amortissement sur les immobilisations,
le poids de l'inflation sur la période comptable.
Aides gouvernementales à la création de PME.p
Les différentes sources de financement
Keren ole aatsmahip
C'est un fond dépendant du
ministère de l'intégration.
Il octroie jusqu'a 35,000 shk
remboursables sur 6 ans indexés sur l'inflation plus 2%
par an avec une année de franchise pendant laquelle seuls
les intérêts sont payés ( environ 60 shk par mois).Les
garanties exigées sont : une caution personnelle,3 garants
Israéliens, un apport du tiers et un dossier fait
au MATI sur devis et/ou factures. Il est largement
recommandé de présenter sa demande avant la création de
l'entreprise. Le pourcentage d'obtention est proche de
100%.La banque Apoalim est la seule institution financière
qui accorde ce type de prêt.
Keren Ahvat Yossefp
Il dépend également du ministère
de l'intégration.
Il n'est valable que sur
Jérusalem. Il représente une somme maximum de 16,000 shk
indexé au dollar remboursable immédiatement sur 24 mois.
Les garanties exigées sont une
caution personnelle et 3 garants. Sans apport de fond ni
devis ou facture, vous recevrez un chèque utilisable tout
de suite.
Keren tipouah yazamoutp
Il s'agit d'un fond sous garantie gouvernementale qui
prête jusqu'a 400,000 shk sur 6 ans indexés sur
l'inflation plus 4.8% par an. Il permet une période de
franchise jusqu'a 12 mois. Les garanties exigées sont :
une caution personnelle, un dépôt bloque de 5% de la
valeur de l'emprunt et 45% de garantie supplémentaire
comme l'hypothèque d'un bien. La demande est présentée
auprès du MATI qui constitue un dossier complet sur le
projet incluant devis et ou factures. Les frais de
dossiers sont élevés et à vérifier auprès du MATI de votre
ville( environ 2,000 a 3,000 shk). La banque Otsar ahayal
est la seule institution financière qui accorde ce type de
prêt.
Keren Aagouda
lealevaot le lo ribitp
C'est un fond alimenté par des
donateurs privés désirant aider les entrepreneurs
israéliens. Seules les entreprises dont le CA mensuel est
inférieur a 100,000 shk peuvent en bénéficier. Il donne
jusqu'a 70,000 shk indexé au dollar sur 30 mois
remboursable dès l'obtention. Les garanties exigées sont
une caution personnelle et 3 garants ou des garanties
bancaires couvrant 100% de la somme. Sans apport de fond.
Il faut néanmoins constituer une demande au MATI qui
constituera un dossier complet inclus devis et factures.
Emprunt avec caution gouvernementale ( Bearevout medina)p
C'est un fond qui est articulé
par la banque Otsar ahayal.et la société Tabor ltd. Toutes
les entreprises peuvent potentiellement en bénéficier.(
Avec un maximum de 70 employés et un CA annuel maximum de
22 millions de shk) Cet emprunt sert au financement
d'investissements immobilisés et à la constitution d'un
fond de roulement. Le dossier d'obtention peut être
préparé par l'entrepreneur seul et certifié par son expert
comptable. Ci dessous ces caractéristiques
|
Garanties |
Indexation |
Franchise |
Période |
Somme en shekels |
|
30% de valeurs
hypothéquées et 20 % de fond propre pour le
financement d'investissements |
Inflation uniquement |
Jusqu'à 6 mois |
Jusqu'à 5 ans |
Jusqu'à 500,000 |
Keren korat leisraelp
C'est un fond qui est articule
par la banque Otsar ahayal. Toutes les entreprises peuvent
potentiellement en bénéficier. Il octroie jusqu'a 500,000
shk sur 5 ans, indexe sur le libor plus 1.8% pour tout
emprunt supérieur a 100,000 shk et libor plus 0% en
dessous de 100,000 shk. Il permet jusqu'a 12 mois de
franchise. Les garanties exigées sont une caution
personnelle et un pourcentage variable, selon le projet,
de garantie supplémentaire.
Il est important de souligner
que tous ces emprunts peuvent être remboursés de façon
anticipée sans frais.
Le conseil
d'entreprises subventionne a 75%
Le second type d'aide est du
conseil d'entreprises subventionne à 75%
Le ministère du commerce et de
l'industrie a décidé de mandater des auditeurs du marché
privé pour redresser l'économie israélienne. Il attribue
en fonction du nombre d'employés de 20 a 150 heures de
conseil subventionné.
La tache essentielle de
l'auditeur est de former l’entrepreneur français à
affronter son nouvel environnement économique.
Le conseil s'applique à toutes
les étapes intervenant dans la création et l'optimisation
d'une entreprise en Israël. Il assurera la formation dans
le domaine de la gestion pure comme le montage de
trésorerie provisionnelle, la lecture des documents
financiers, l'explication du système bancaire et des
cartes de crédit, des procédures d'importation et de ses
coûts... Le conseiller peut également accompagner
l'entrepreneur à la banque afin de négocier les meilleures
conditions possibles de financement. Pour qu'une
entreprise soit performante, elle doit impérativement
s'assurer de trois objectifs:
1. bien positionner son produit
2.l'accompagner d'une bonne
communication
3.maitriser certains indicateurs
clés comme la maîtrise des coûts et de la trésorerie, la
répartition des bénéfices bruts et net, le maintient du
fond de roulement..
Le manque de connaissance de
l'environnement israélien peut largement compromettre
cette maîtrise. Il est grandement recommandé de ne pas se
fier uniquement à une expérience acquise sur le territoire
français, si riche soit-elle.
C'est bien pour cela que le
conseil d'entreprises subventionné existe.
Import-exportp
Israël plate-forme
douanière internationalep
Les échanges extérieurs sont
d'une importance capitale pour l'économie israélienne
.Israël entretient avec de très nombreux pays des
relations commerciales préférentielles basées sur des
accords douaniers avantageux ou de libre échange selon les
cas. .Il est le premier pays au monde à avoir conclu
simultanément des accords de libre échange avec les Etats
unis, l'U.E et l'AELE Sa position géographique entre
l'Extrême orient et l'Europe lui confère une place
stratégique dans les relations commerciales
internationales. Elle offre également un point de
rencontre intéressant entre les marches Américain et
Européen avec lesquels elle entretient des accords de
libre échange.
Cette situation offre de riches
perspectives à ne pas négliger pour des investisseurs ou
industriels soucieux d'accéder à de nouveaux marchés à
moindres coûts.
Quelques chiffres sur différents marchésp
l'export
Les partenaires essentiels
d'Israël dans le commerce international début 2005 sont
les suivants :
L'union Européenne avec des
exportations pour 7.3 billions de dollars, des
importations pour 13.5 billions de dollars soit une
balance déficitaire de 6.2 Bilions de dollars.
Les Etats Unis avec des
exportations pour 11.9 billions de dollars, des
importations pour 6.1 bilions de dollars soit une balance
commerciale positive de 5.8 billions de dollars.
L'Asie avec des exportations
pour 5.1 billions de dollars, des importations pour 5
bilions de dollars soit une balance commerciale positive
de 0.1 billions de dollars.
L'Afrique avec des exportations
pour 0.42 billions de dollars, des importations pour 0.3
billions de dollars soit une balance commerciale positive
de 0.12 bilions de dollars.
.Le marché de l'alimentaire
-Le montant des ventes
annuelles exportées est de 425 millions de dollars fin
2002.
-Il représente 2.3% des ventes
annuelles industrielles exportées.
- Les segments les plus
performants : viande et volaille avec 36.7 millions
de $ (8.63 %) soit une baisse de 19% par rapport à 2001.
Fruits et légumes
avec 145.2 millions de $ (33 %)
soit une augmentation de3.1 % par rapport à 2001.
Produits à base de céréales
avec 35.6 millions de $ ( 8.37%) soit une augmentation de
8% en comparaison avec 2001.
Une augmentation très
intéressante du segment des produits boulangers-
pâtissiers avec + 31% par rapport à 2001.
Les pays
destinataires
- E.U pour un volume de 218.4
millions de $ soit 51% du montant global.
- USA pour un volume de 70.4
millions de $ soit 17% du montant global .
-Europe de l'est pour un volume
de 62 millions de $ soit 15% du montant global .
- Asie pour un volume de 56
millions de dollars soit 13% du montant global.
Autres marchés (
en Millions de Dollars)
|
Part dans les exportations
industrielles globales en % |
2002 |
2001 |
Type de produits |
|
23.2 |
4281 |
5240 |
Télécommunications et outils médicaux |
|
16.3 |
2999 |
2946 |
Produits chimiques |
|
13.7 |
2523 |
3057 |
Composants électroniques et
informatiques |
|
5.9 |
1087 |
1075 |
Produits plastics |
|
5.4 |
1003 |
1041 |
Textile |
|
64.5 |
|
|
Total |
l'import
Le montant global des
importations tous secteurs confondus est de 852 millions
de dollars qui se répartissent comme suit selon les pays
les plus importants :
- USA 219 millions de $ soit 26%
- Angleterre 63.5 millions de $
soit 7.5%
- France 33.6 millions de $ soit
4%
- Allemagne 45 millions de $
soit 5.3%
- Hollande 43.1 millions de $
soit 5.1%
Autorisations
nécessaires/ précautions à prendrep
L'import de biens en Israël ( ou
l'export vers Israël) nécessite certaines autorisations et
précautions afin de ne pas payer de taxes inutiles.Les
autorisations généralement nécessaires à obtenir le sont
des institutions suivantes( selon les produits):
Institut des normes ( Machon
Atkanim) , à Tel aviv / Tel : 972-3-646-51-54
Ministère de la santé ( Misrad
Abriout) à Jérusalem / Tel : 972-2-670-57-05
Ministère de la communication (
Misrad atikshoret) Jérusalem / Tel 972-2-670-63-20
Quant à l'évaluation des taxes
douanières et des différentes procédures administratives
et techniques,, elle doit se faire auprès d'un agent des
douanes ou d'un cabinet de conseil d'entreprises
Il est vrai que la majorité des
produits fabriques en Europe sont exempts de taxes
douanières à leur entrée en Israël . Mais il existe une
taxe destinée à protéger le marché national qui impose
certains produits importés. Cette taxe s'appelle Mas
knia Il est donc primordial de se renseigner auprès d'un
spécialiste pour l'estimation réelle des taxes à l'import
ainsi que des exigences à respecter en matière
d'étiquetage, de formulaires administratifs et
d'autorisations préalables.
Investir en
Israëlp
Notion de société agrééep
Il s'agit
d'une société industrielle ou de hautes technologies (sur
Jérusalem uniquement) a laquelle l'office central des
investissements octroie des aides diverses détaillées ci
dessous.
Tout d'abord,
quelques précisions s'imposent :
-
il est important
de faire la demande avant l'exécution du projet et de la
remettre a la centrale des investissements.( merkaz
aashkaot)
-
ces aides portent
uniquement sur les immobilisations de matériel/bâtiments
neufs. Il est quand même possible de demander une
autorisation spéciale pour des machines importées.
-
L'ensemble du
programme des investissements doit s'exécuter dans les 3
ans a daté de l'autorisation avec plus de 25 % au terme
des 2 premières années.
-
La société doit
exporter ses produits pour un minimum de 30 à 50% de son
CA.
les donsp
|
Type du projet |
Région prioritaire A* |
Région prioritaire B** |
|
Projets industriels de moins de 140 millions de
shekels |
24% |
10% |
|
Projets industriels de plus de 140 millions de shekels |
20% |
10% |
|
Investissements dans les hôtels/ autre centre d'accueil |
24% |
10% |
|
Autres projets touristiques |
15% |
- |
-
*,** voir carte
ci-jointe.
les abattements d’impôtp
|
Région prioritaire A* |
Région prioritaire B** |
Autre région |
|
10 ans d’exonération complète |
6 ans d’exonération complète et 1 année avec des
abattements autres.*** |
2 ans d’exonération complète et 5 années d’abattements
autres*** |
Tableau des abattements autres***
|
|
Ste aux investisseurs nationaux |
Ste aux investisseurs étrangers ( 90% -100%) |
Ste aux investisseurs étrangers (74%-90%) |
Ste aux investisseurs étrangers(49%-74%) |
Ste non agréée |
|
Bénéfice imposable |
100% |
100% |
100% |
100% |
100% |
|
Impôt ste sur le bénéfice |
25% |
10% |
15% |
20% |
36% |
|
Bénéfice après impôts |
75% |
90% |
85% |
80% |
64% |
|
Impôts sur dividendes |
15% |
15% |
15% |
15% |
25% |
|
Impôt sur dividende ramené sur le bénéfice avant impôt |
11.25% |
13.5% |
12.75% |
12% |
16% |
|
Total des impôts sur bénéfice imposable inclu
dividendes |
36.25% |
23.5% |
27.75% |
32% |
52% |
Achat de terrain pour la
construction d’une usine de productionp
-
Dans la région
prioritaire A : réduction de 69%
-
Dans la région
prioritaire B : réduction de 49%
Zones géographiques de
développement prioritairep
NOTRE BUREAU
D'ETUDE EST HABILITE A VOUS PROCURER LA LISTE DES REGIONS
PAR ORDRE ALPHABETIQUE (DOCUMENT A SCANNER).
Les aides pour les Call
centers ( Centres d'appels)p
-
les aides sont
valables pour des installations dans les régions
prioritaires A.
-
elles consistent a
octroyer 60,000 shekels par an et par employé sur les 5
premières années.
-
Il faut employer
un minimum de 80-100 employés.
L'encouragement à la recherche -Développementp
DES INFORMATIONS RECENTES ET
ACTUALISEES AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE. SONT EN COURS DE
PARUTION.DES QUE POSSIBLE, NOTRE BUREAU LES PUBLIERA
Banques et
Businessp
Description sommaire des
principales caractéristiques du système bancaire
israélien.p
Il y a de nombreuses banques en
Israël, plus ou moins spécialisées selon les secteurs
d'activité. Les banques les plus importantes par ordre
décroissant sont la banque Apoalim, la banque Leoumi, la
banque Discount , la banque Abenleoumi Arishon, et la
banque Mizrahi.
Toutes ces banques offrent des
services divers aux entreprises dont les coûts et
l'efficacité présentent des écarts importants. Cela tient
à plusieurs causes D'abord il faut savoir que les agences
de chaque réseau disposent d'une autonomie stratégique
élevée. Entre deux agences de la banque Apoalim à
proximité l'une de l'autre, la gestion des risques peut
être radicalement opposée en fonction des options de la
direction. Il est donc une question préalable que posent
les entrepreneurs au consultant chargé du "business plan"
:quelle est la banque et l'agence la plus adaptée à notre
projet?
C'est pourquoi avant d'ouvrir un
compte commercial, l'investisseur français aura intérêt à
évaluer exactement ses besoins et à constituer un dossier
détaillé de son projet de façon à le présenter à
plusieurs agences avant de déterminer son choix auprès de
la banque et de l'agence qui offrira le plus de
flexibilité pour la gestion de son entreprise.
C'est d'autant plus nécessaire
que tout se négocie dans les banques en Israël, de la
petite commission aux garanties bancaires nécessaires à
l'obtention d'un découvert ou financement particulier. Les
pièces maîtresses de la négociation pour un financement
d'un projet est évidemment le Business plan et la
trésorerie prévisionnelle que l'entrepreneur aura soin de
faire préparer par un cabinet spécialisé.
Cependant il existe des seuils
impératifs et communs à toutes les agences et à toutes les
banques. La caution personnelle en est un bon exemple.
Pour toute ouverture de compte commercial d'une société
SARL, il faut une caution personnelle signée par
l'entreprise et ses associés ou ses actionnaires. Cela
s'explique par la législation israélienne qui accepte la
création d'une SARL sans apport de Capital. Les banques
doivent donc se protéger des entrepreneurs peu solvables
par cette procédure obligatoire d'une caution personnelle.
Ce même risque d'insolvabilité
se retrouve avec la trésorerie d'une entreprise, face à la
souplesse du système bancaire israélien qui autorise les
chèques "post datés", pratique interdite en France et dans
la plus part des pays européens. Ces chèques bien
dangereux pour la trésorerie d'une affaire sont totalement
admis dans le système au point qu'ils servent de garantie
face à un découvert autorisé.
Il va sans dire qu'une banque
préférera un portefeuille de chèques à montants moyens et
de sources variées plutôt que quelques gros chèques ou
nombre de petits chèques provenant de la même branche
d'activité. Le gros problème de ces chèques post datés est
donc le manque de provisions à la date d'encaissement
prévu, alors qu'ils ont été émis 60 ou 90 jours
auparavant. Pour palier à ce risque, on s'achemine donc en
Israël vers des systèmes de paiements exclusifs en monnaie
électronique, même pour des petits commerces, ce qui
représente une garantie de paiement. Dans certains cas,
ces chèques ne seront pas encaissés mais endossés pour
payer des fournisseurs qui prennent eux le risque
d'insolvabilité. S'ils l'acceptent, c'est sous certaines
conditions par exemple : ne doit pas figurer sur le chèque
la mention "au solde unique de".
En effet, c'est souvent pour des
problèmes de trésorerie mal gérée à moyen et court terme
que les sociétés connaissent des difficultés bancaires qui
les entraînent dans 97% des cas vers la fermeture. Une
mauvaise gestion de la trésorerie amène parfois la
limitation bancaire, car la banque d’Israël pénalise au
10eme chèque impayé en interdisant l'ouverture d'un
compte chèque pendant un an.
Le dernier point concernant la
gestion d'un compte bancaire commercial est le type de
garanties acceptées pour l'accord d'un découvert. Comme en
France, les dépôts bloqués en liquide, ou les lettres de
garantie financière, ou les hypothèques de biens sont
valables et prises en compte à hauteur de 60% à 100 %
selon la valeur et la nature de la garantie. L'originalité
réside dans l'acceptation des chèques post datés mis en
garde temporaire et qui sont pris en compte en moyenne à
70%. Ceci après une vérification de la solvabilité des
émetteurs essentiels de chèques reçus par l'entreprise.
Pour ce qui est des cartes de crédit, les encaissements
reçus par un commerce en monnaie électronique seront
visibles et pris en compte par la banque avant même leur
crédit réel sur le compte banque, ce qui suppose
l'hypothèque de tous les encaissements en carte de crédit.
Les commissions courantes
p
Tableau des commissions
bancaires courantes dans un compte commercial d'une SARL.(
tableau 1)souvent identiques dans les trois premières
banques .
|
Valeur |
Type de commission |
|
150 shk par trimestre |
Gestion de compte |
|
1,5 % du montant du
découvert autorise par an |
Frais d'autorisation de
découvert |
|
1,21 shk |
Coût de chaque écriture |
|
Prime + 3% annuel |
Intérêt sur découvert
autorise |
|
Prime + 6.5% annuel |
Intérêt sur découvert non
autorisé |
|
10,30 shk par chèque |
Frais de garde des chèques
post datés |
|
Entre 43 et 45 shk selon la
banque |
Frais pour un chèque non
honoré par manque de provision |
|
5% pour un an avec un
minimum variant de 200 a 375 shk selon la banque |
Emission d'une garantie
bancaire |
|
Entre 0,25% et 1,5% avec un
minimum variant entre 50$ et 120$ selon la banque |
Ouverture d'une lettre de
crédit dans le cadre d'un commerce international |
Tableau des commissions
bancaires courantes dans un compte commercial d'une
société en nom propre.( tableau 2)
|
Discount |
Leoumi |
Apoalim |
Type de commission |
|
10 shk par mois |
10 shk par mois |
10 shk par mois |
Gestion de compte |
|
6 shk par mois |
10 shk par mois |
2 shk par mois |
Frais d'autorisation de
découvert |
|
1,21 |
1,21 |
1,21 |
Coût de chaque écriture |
|
Prime + 9.2 |
Prime + 3% a 6% selon
négociation |
Prime + 7.42% |
Intérêt sur découvert
autorise |
|
Prime + 12.7% |
Prime + 6.5% a 9.5% selon
négociation |
Prime + 10,92% |
Intérêt sur de couvert non
autorise |
|
0,15% de la somme |
0,15% de la somme |
0,15% de la somme |
Commission pour retrait ou
dépôt de liquide pour une somme supérieure a 10.000
shk |
|
43 shk |
43 shk |
41 shk |
Frais de transfert
interbancaire |
|
19 shk |
18,8 shk |
18,8 shk |
Commission sur un chèque
refusé pour problème technique |
Comme il l'est mentionné dans ce
tableau, l'intérêt bancaire est composé d'un indice au nom
de la "prime". Définissons-le. La "prime"est le composant
essentiel de l'intérêt bancaire débité sur les découverts
( mais pas forcement celui des emprunts contractés ).De
par sa définition théorique, il est lié à l'inflation mais
dans la réalité, son évolution n'est pas liée à celle de
l'inflation. Il est fixé par la Banque d'Israël selon ses
directives en matière de relance d'épargne ou d'activité
économique. Elle est de 6,3 au 01/01/04.
Les cartes de crédit en
Israël et les groupes émetteurs.p
Il faut noter cependant que
seules trois banques ont la possibilité d'émettre des
cartes de crédit: La banque Apoalim, la banque Leoumi et
la banque Discount. Elles éditent respectivement la
Isracard-Mastercard ,Eurocard et l'American Express(
banque Apoalim) ,La Visa leoumi( banque leoumi) et la Visa
Cal( banque Discount). L'introduction de la carte visa à
deux versions ( leoumi et cal) date du 1er
janvier 2001, et accentue la concurrence. En effet, il est
tout à fait usuel de réduire les commissions payées au
groupe Visa concerné sachant qu'une entreprise optera
pour le moins cher des deux. Les commissions pour les
opérations standards, pour une affaire qui démarre, sont
de 1.65% pour le groupe Visa leoumi, 1.9% pour la visa Cal
, 2.5% pour la Isracard et 3.6% pour l'American express.
Elles sont plus élevées que celles pratiquées en France et
traduisent un coût de l'argent plus élevé. L'originalité
du système repose sur une pratique spéciale de l'escompte
des cartes de crédit.
Notion d'escompte des
cartes de créditp
Pour mieux comprendre l'intérêt
de l'escompte, il faut tenir compte de la mentalité
israélienne La pluspart des israéliens achètent à crédit
et payent chaque achat en plusieurs paiements sans
intérêt. A tel point qu'une des pratiques promotionnelles
les plus réussies dans de nombreux commerces est de
proposer tout achat en 12 paiements par carte de crédit
sans intérêt. C'est donc une grande satisfaction pour le
consommateur d'acheter sans sentir le poids du débit. Mais
que se passe t-il pour le commerce? Et bien il reçoit
également la vente réalisée sur 12 mois. Cela suppose pour
le commerçant l'obligation d'une trésorerie positive pour
se permettre d'attendre un paiement fractionné sur 12
mois.
S'il ne peut financer ces
promotions indispensables dans le système commercial
israélien, il lui reste la possibilité d'escompter ses
traites de cartes de crédit, les intérêts supplémentaires
variant avec le chiffre d'affaire escompté. L'intérêt
généralement pratique représente une moyenne de 0.5% par
mois d'escompte.
Par exemple une vente payée en 6
paiements par une Visa Leoumi sera pénalisée d'une
commission de 1.65% + 6*0.5% soit 4.65% global. Bien que
le taux paraisse élevé dans sa globalité, il reste moins
coûteux en moyenne qu'un intérêt bancaire.Mais il est
clair que toute négociation étant possible, de nombreux
commerces payent un intérêt sur l'escompte pour 6
paiements de 1,9%, soit un intérêt global de 1,65% + 1,9%,
soit 3,55%.
Les groupes
financiers pratiquant l'escompte de cartes de crédit.p
Quatre principaux groupes sont
répertoriés actuellement :
- Gama Nihoul ve Slika Sarl
- Yatsil mikvoutsat molar
ashkaot sarl
- Leoumi Card sarl
- Tsameret mimounim sarl
Certains de ces groupes ne
proposent l'escompte que d'un type de carte , comme leoumi
card que pour les Visa et Tsameret mimounim que pour les
Isracard.
L'essentiel est de s'adresser
aux agents de ces organismes afin de négocier au mieux les
intérêts sur l'escompte.
p
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